Merci d’avoir téléchargé l’Application Swimeo.

Swimeo est éditée par SIREM, une société Française spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes motorisés pour le monde de la piscine.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile «Swimeo » (ci-après l’« Application »), éditée par la société SIREM, société par actions simplifiée au capital de 3 525 520 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 351 138 169 , dont le siège est situé au Chemin du Pilon 01700 St Maurice de Beynost (ci-après l’« Editeur »).

L’Application «Swimeo» est destinée aux Utilisateurs personnes physiques dans le cadre d’un usage récréatif et privé pour l’utilisation d’une turbine de nage à contre-courant de la gamme Swimeo. Toute utilisation commerciale de l’Application ou pour toute autre finalité que l’usage des Services est strictement prohibée.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès à l’Application et/ou aux Services requiert l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU et reconnait à cet égard avoir pris connaissance des CGU préalablement au téléchargement de l’Application et s’engage à les respecter.

En cochant la case « J’accepte les présentes CGU », l’Utilisateur reconnait, lors de sa première utilisation de l’Application, accepter de manière expresse et sans réserve les CGU ; il déclare également être majeur et capable juridiquement.

Le téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes CGU telles que définies ci-après.

2.  Objet de l’Application et cadre d’utilisation – Description du Service

L’Application permet à l’Utilisateur de contrôler à distance les informations fournies par l’Equipement auquel elle est connectée et fonctionnant en lien avec la piscine de l’utilisateur. L’Application a ainsi pour objet de fournir à l’Utilisateur, différents Services dont les fonctionnalités majeures sont, à titre non exhaustif, les suivantes :

• Contrôle de la puissance de la turbine
• Création et édition de programmes permettant la variation de la vitesse selon une durée à définir.

Cette liste est non exhaustive. Le détail des Services auquel l’Utilisateur peut accéder figure dans la liste des fonctionnalités indiquée dans la documentation mise à disposition des Utilisateurs via l’Application. SIREM pourra ajouter à tout moment de nouvelles fonctionnalités pour faire évoluer l’Application.

4. Accès aux Services

Pour pouvoir bénéficier des Services proposés par l’Application, l’Utilisateur devra cocher la case actant de manière expresse de son acceptation des présentes conditions. Une fois connecté, l’Utilisateur pourra accéder aux Services de l’Application.

Lors de la première utilisation de l’Application, l’Utilisateur :

– activera la connexion Bluetooth de son Terminal en suivant les instructions

– procéder à l’appairage avec l’Equipement en suivant les instructions indiquées dans le mode d’emploi de l’Equipement et/ou les indications s’affichant sur l’Application (scan des Equipements compatibles et accessibles, synchronisation).

5. Obligations de l’Utilisateur

L’usage de l’Application et mise en fonctionnement des Services est formellement INTERDITE dès lors que la piscine concernée par l’Equipement n’est pas en ligne de vue de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans, préalablement à l’acceptation des CGU et à l’utilisation des Services, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités des Services et s’être assuré de leur adéquation à ses besoins et de leur compatibilité avec son matériel, l’Equipement et sa Piscine.

L’Utilisateur déclare être pleinement informé qu’une piscine peut constituer un danger grave notamment pour les enfants et que, pour éviter toute noyade, les enfants à proximité d’une piscine réclament la vigilance constante de l’Utilisateur. Dans ce contexte, l’utilisation de l’Application et des Services impose une surveillance active de la piscine concernée lors de leur utilisation.

La présence physique d’un adulte est indispensable lorsque le bassin de la Piscine est ouvert ou lorsque l’Application est utilisée aux fins d’ouverture ou de fermeture de la couverture de piscine.

L’utilisateur veillera également à ce que le Terminal et l’Equipement soient parfaitement appairés (selon le mode de connexion Bluetooth) et s’engage à respecter les consignes de sécurité et les manuels d’utilisation relatifs au Terminal, à la Piscine, ainsi que les conditions générales d’utilisation de l’Equipement et plus généralement lors de l’utilisation d’équipements électriques en présence d’eau ;

En tant qu’adulte responsable il appartient à l’Utilisateur de ranger et ne pas laisser l’Application à disposition d’enfants mineurs ou d’adultes sous régime de protection juridique (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sans la surveillance d’un adulte.

6. Accessibilité de l’Application et dysfonctionnements

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve des prérequis et limites énoncées à l’article 3 des présentes et notamment sous réserve du bon fonctionnement de l’Equipement, des Terminaux, des réseaux et protocoles de télécommunications. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat du fait notamment des aléas d’Internet, l’Editeur ne peut offrir de  garantie de continuité de ses Services. Le Service est fourni « tel quel » sans aucune garantie quant à l’adéquation aux besoins spécifiques ou l’aptitude à satisfaire un quelconque objectif particulier de l’Utilisateur. L’Editeur ne peut garantir que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreur ou de virus et ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

En particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G, ou la mauvaise qualité du réseau Bluetooth de l’appareil de l’Utilisateur ou de perturbations électromagnétiques affectant la connexion de l’Equipement. Le fonctionnement du Service est ainsi notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels SIREM ne dispose d’aucun moyen d’intervention.

Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation illicite de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou non conforme à leur destination convenue aux présentes CGU, (ii) de non installation par l’Utilisateur des éventuelles mises-à-jour de l’Application, (iii) de mauvaise utilisation du Terminal par l’Utilisateur, (iv) de détournement des Services par l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation contraire à leur destination ou (v) de force majeure.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et qu’en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
• des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;
• les Utilisateurs peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et data, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur ;
• l’Editeur ne saurait garantir la compatibilité de la version actuelle de l’Application avec de nouveaux équipements.

L’Utilisateur s’engage à installer dès qu’il en a connaissance toute mise à jour ou correctif de l’Application mis à sa disposition par l’Editeur.

7. Durée

L’Application ayant vocation à évoluer, du fait notamment des exigences légales et règlementaires en matière d’utilisation de piscines privées et de l’évolution des nouvelles technologies, l’utilisation des Services par l’Utilisateur est consentie par l’Editeur pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la première acceptation des CGU par l’Utilisateur. A l’issue de cette première durée de 5 (cinq) ans, l’Editeur proposera à l’Utilisateur la souscription d’une nouvelle offre.

L’Editeur pourra mettre un terme à l’utilisation des Services, pour des motifs légitimes tel que l’arrêt de la commercialisation des Equipements, le retrait de l’Application des plateformes Google Play et/ou App Store et/ou l’arrêt de l’offre de Services.

8. Propriété Intellectuelle de l’Application

Sont de la propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application.

L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que prévu aux présentes. L’acceptation des présentes CGU n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. En particulier, l’Editeur demeure seul propriétaire des images, photographies, dessins, illustrations affichés sur l’Application.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils sont à l’origine.

En outre, l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu’ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de l’Application.

9. Protection des données personnelles

L’utilisation de cette application n’amène nullement l’utilisateur à transmettre des données à caractère personnel. Aucune donnée ne sera donc récupérée par le fournisseur de l’équipement.

11.  Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’Editeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur consommateur est informé et reconnaît qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel afférent à l’exécution des CGU.

Médiation des litiges de consommation – Conformément aux articles L.151-1 et suivants, et R.152-1 et suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.