Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
LES PARTIES
Le présent document défini la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de la société SIREM, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 351 138 169 RCS Bourg-en-Bresse, en sa qualité de fabricant de motorisation (ci‐après dénommé «SIREM») et toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés par SIREM (ci‐après dénommé le « Client »).
DÉFINITIONS
« Données » : les données comprennent le site Internet, les bases de données, les sauvegardes.
« Données Personnelles» : constitues des données à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Utilisateur» : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés par SIREM.
« Tiers» : personne physique ou morale autre que le Client ou SIREM
TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Réglementation en vigueur
Les Parties s’engagent au respect des réglementations en vigueur notamment :
- La loi 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004‐801 du 6 août 2004 informatique et liberté.
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), applicable à dater du 25 mai 2018.
Collecte et diffusion des données personnelles
SIREM est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :
- de la création d’un compte Client (automatiquement suite aux formulaires de contact en ligne ou manuellement par les services de SIREM) ou fournisseur
- d’une demande d’information ou de devis réalisé sur un site web appartenant à SIREM
- de la navigation sur un site web appartement à SIREM afin de fournir, d’analyser et d’améliorer nos services.
- d’un contact téléphonique ou par écrit.
Les informations susceptibles d’être collectées par SIREM sont celles ayant trait à l’identité de l’utilisateur et de l’entité pour laquelle il/elle exerce (structure professionnelle ou institutionnelle), de ses coordonnées postales et/ou électroniques et ses données de connexion.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par SIREM sont obligatoires et nécessaires à la fourniture des services proposés et à l’établissement de la relation commerciale avec SIREM.
La collecte et la mémorisation d’informations relatives à l’utilisateur par SIREM sur ses sites web ne sont réalisées qu’après consentement explicite de la part de l’utilisateur (activation de case à cocher par l’utilisateur, mise à disposition du document sur la protection et le traitement des données personnelles). A défaut de consentement explicite de la part de l’utilisateur, le formulaire de contact ne peut être posté et transmis auprès de SIREM.
La collecte de données sur les sites de SIREM s’effectue de manière sécurisée, chaque site de SIREM étant protégé par un certificat SSL (usage du protocole HTTPS assurant le chiffrement des données entre l’Utilisateur et la plateforme hébergeant la réalisation collectant les données).
Dans le cadre d’un contact par simple mail ou téléphone émanant de l’utilisateur, SIREM s’autorise à traiter et mémoriser les données transmises par l’utilisateur dans le cadre du traitement de la relation commerciale.
Les données relatives au consentement données par l’Utilisateur (date et heure, provenance, identité de la personne ayant donnée le consentement, ce à quoi consent la personne), ainsi que l’ensemble des données collectées (données adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées à savoir : au titre d’une relation commerciale, l’information de l’utilisateur, la fourniture de prestations…) sont mémorisées sur les serveurs de SIREM.
Certains éléments des données personnelles peuvent éventuellement être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
SIREM pourra communiquer les données aux autorités judiciaires en cas de réquisition par ces dernières.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par SIREM.
SIREM stocke dans ses systèmes d’information les demandes de contact (formulaires en ligne), les transactions comprenant les bons de commandes, les factures et les contrats conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relative à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
Hébergement des données personnelles
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les Data‐Centers des tiers utilisés pour l’hébergement des sites SIREM et localisés en France ainsi que sur les serveurs internes à la société SIREM.
Sécurité
SIREM prend toutes précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et les sauvegarder de manière régulière et de manière redondée.
La collecte des données personnelles sur les sites internet SIREM est sécurisée par l’usage du protocole HTTPS, protocole assurant un chiffrement des données entre l’utilisateur et la plateforme hébergeant les données.
Droit d’accès, de suppression des données personnelles et portabilité
Conformément aux dispositions de la loi 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification, la rectification ou la suppression définitive de ses données.
Au titre du Règlement (UE) 2016/679, l’Utilisateur peut également demander la modification ou suppression de ses données personnelles, retirer son consentement initial, voir demander la portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits soit par courrier postal envoyé à :
SIREM
Service Informatique
Chemin du Pilon – Saint Maurice de Beynost
01700 Miribel
Ou par courrier électronique envoyé sur l’adresse rgpd@sirem.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité
Les parties conviennent de considérer comme confidentielles toutes les informations qu’elles pourront être amenées à connaître dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives.
En particulier, tous les renseignements concernant les clients finaux, méthodes et documentations fournis à SIREM, tous les documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) et données qui lui sont confiés, tous les entretiens auxquels elles participent et tous les documents émis sont considérés comme des informations confidentielles.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà connues par les Partis avant le début de leurs relations contractuelles, preuve pouvant en être apportée par écrit et celles qui sont parues dans un document écrit indépendamment d’une divulgation par les parties.
Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations confidentielles de l’autre partie auxquelles elles auront accès au titre de leurs relations commerciales et s’engagent à faire respecter cette obligation par tous leurs mandataires sociaux, personnels et tiers Clients.
Modifications
SIREM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et traitement des données personnelles à tout moment. La version actualisée du présent document sera toujours disponible sur les sites Internet SIREM. En cas de modification majeure du présent document, une notification vous sera transmise par mail. En continuant d’accéder aux services proposés par SIREM dans le cadre d’une relation commerciale, l’utilisateur accepte sans aucune réserve la présente politique de confidentialité.